Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société NEMA Secure, spécialisée en solutions de sécurité haut de gamme pour entreprises, hôtels, cliniques privées et résidences de prestige, et ses clients.
Article 2 – Identification de la société
Société : NEMA Secure
Siège social : 320, rue Saint-Honoré, 75001 Paris
Téléphone : +33 7 57 99 01 14
Email : contact@nema-secure.com
SIRET : 90047145900017
Article 3 – Acceptation des conditions
Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Article 4 – Services proposés
NEMA Secure propose des prestations comprenant notamment :
- Audit de sécurité
- Installation de systèmes de sécurité physique et électronique
- Conseil et accompagnement stratégique en sécurité
Article 5 – Tarifs
Les tarifs indiqués sont exprimés en euros (€), hors taxes et sont susceptibles d’être modifiés. La TVA applicable sera celle en vigueur au moment de la facturation. Un devis détaillé sera systématiquement communiqué au client avant validation.
Article 6 – Modalités de commande
Le client valide sa commande par retour signé du devis, accompagné de la mention « Bon pour accord ».
Article 7 – Paiement
Les paiements s’effectuent par virement bancaire, selon les modalités indiquées sur la facture. Un acompte de 50 % est exigé à la commande, le solde étant dû à la réception des prestations.
Article 8 – Retard de paiement
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à trois fois le taux d’intérêt légal sera exigée. De plus, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera appliquée.
Article 9 – Annulation
Toute annulation de commande par le client doit être notifiée par écrit au moins 15 jours avant la date prévue des prestations. En cas d’annulation tardive, l’acompte versé restera acquis à NÉMA Secure.
Article 10 – Responsabilité
NEMA Secure s’engage à réaliser les prestations avec professionnalisme et diligence. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou incidents résultant de l’utilisation des systèmes installés.
Article 11 – Garantie
Les installations réalisées bénéficient d’une garantie d’un an à compter de la date d’installation, couvrant les défauts de matériel ou de main-d’œuvre.
Article 12 – Force majeure
La responsabilité de NEMA Secure ne pourra être engagée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Article 13 – Protection des données personnelles
NEMA Secure s’engage à respecter le RGPD et assure la confidentialité des données personnelles recueillies, utilisées exclusivement dans le cadre des prestations fournies.
Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Paris.
Article 15 – Modifications
NEMA Secure se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site.
Date de mise à jour : 12 Mai 2025